Les statuts

 

  LES STATUS DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE I

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES GALOPINS.

 

ARTICLE II

 

Cette association a pour but de créer et de gérer un lieu d'accueil pour les enfants avec la participation des parents et de développer toutes les activités concourant à ce but. Ce lieu d'accueil est : le Centre d'accueil intercommunal "Les Galopins" accueillant des enfants de 3 ans à 12 ans. Les parents pourront participer de quelque forme que ce soit à la vie du lieu d'accueil (activités, sorties, bricolage …).

 

ARTICLE III

 

Le siège social est fixé : RUE DU GUE DE L'ARN – 81 660 PONT DE L'ARN. Il pourra être transféré sur simple demande et décision de l'assemblée générale à la majorité simple.

 

ARTICLE IV

 

L'instance décisionnaire (conseil d'administration) est l'assemblée des parents à laquelle participent les salariés, le bureau, et les représentants mairies.

 

ARTICLE V

 

Seront membres de l'association tous les parents à jour de leur cotisation; ils seront convoqués à l'assemblée générale selon les modalités prévues à l'article VI et auront droit de vote. L'assemblée générale se réunira une fois par an ou sur convocation extraordinaire du bureau.

 

ARTICLE VI

 

Quinze jours au moins avant le date fixée les membres de l'assemblée sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

ARTICLE VII

 

Le conseil d'administration est composé des personnes suivantes :

  • des parents et anciens parents, Président, Trésorier, Secrétaire, autres membres adhérents à l'association.
  • d'un représentant de la mairie de Pont de l'Arn, d'un représentant de la mairie de Bout du Pont de l'Arn, sans droit de vote.
  • du responsable de la structure, représentants du personnel, sans droit de vote. Le conseil d'administration est élu pour une durée de trois ans lors de l'assemblée générale. Il se réunira trois fois par an. Le tiers sera renouvelé tous les ans suivant un ordre de sortie par tirage au sort. Il aura le pouvoir de modifier les statuts si nécessaire mais le projet devra être approuvé par les 2/3 des membres. Le bureau soumettra au vote du conseil d'administration tous les problèmes majeurs qui pourraient se poser. ARTICLE VIII Les membres du bureau représentants du centre d'accueil intercommunal sont :
  • le Président
  • le Secrétaire
  • le Trésorier
  • des membres
  • le responsable de la structure

 

ARTICLE IX

 

Les salariés de l'association n'auront pas droit de vote ainsi que les membres d'honneur : Maire de Pont de l'Arn, Maire de Bout du Pont de l'Arn et les membres de droit (Président de l'association "1, 2, 3, SOLEIL" - n° 4031).

 

ARTICLE X

 

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article VI. Le Président représente la structure à l'extérieur. Sa responsabilité sera partagée par le Trésorier s'il s'agit des comptes, par le Secrétaire s'il s'agit de faits relevant des statuts ou du règlement intérieur et par le responsable du lieu d'accueil si le conflit touche à la vie de la structure (enfants, personnel).

 

ARTICLE XI

 

Les ressources de l'association comprennent : les cotisations des parents, les subventions des mairies, de la C.A.F., du Conseil Général et de tout autre organisme public ou privé, ainsi que de toutes activités associatives.

 

ARTICLE XII

 

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont soumis à l'appréciation du conseil d'administration. Un règlement intérieur à l'association pourra être créé pour venir en complément des statuts. Il sera soumis au vote et le conseil d'administration aura le pouvoir de le modifier si nécessaire.

 

ARTICLE XII

 

La dissolution de l'association peut être prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents. L'actif éventuel est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

MSACAFDDCS


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